Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle VAUX Amandine « NANDINA FLEURS » dont le siège social est situé à C Cial Le GERGOVIAL, Ave du Gal DE GAULLE 63670 LA ROCHE BLANCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND. sous le numéro 432176287 ci-après dénommée « NANDINA FLEURS » et gérant le site http://www.nandinafleurs.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.nandinafleurs.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NANDINA FLEURS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.nandinafleurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise NANDINA FLEURS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.nandinafleurs.fr de NANDINA FLEURS, dans la limite des stocks disponibles. NANDINA FLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.nandinafleurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise NANDINA FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le bon de commande, renseigne son identité et ses coordonnées, renseigne l’identité et les coordonnées de la personne à livrer. Puis choisis les frais de port en fonction de sa zone de livraison. Enfin, et après avoir validé les présentes CGV, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise NANDINA FLEURS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise NANDINA FLEURS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NANDINA FLEURS, C.Cial LE GERGOVIAL, Ave du Gal DE GAULLE 63670 LA ROCHE BLANCHE ; soit par email à l’adresse suivante : « nandina.fleurs@orange.fr », soit par téléphone au 04 73 87 57 41

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise NANDINA FLEURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par NANDINA FLEURS.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par NANDINA FLEURS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NANDINA FLEURS C.Cial LE GERGOVIAL, Ave du Gal DE GAULLE, 63670 LA ROCHE BLANCHE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise NANDINA FLEURS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.nandinafleurs.fr.sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise NANDINA FLEURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

L’entreprise NANDINA FLEURS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NANDINA FLEURS CCal LE GERGOVIAL, Ave du Gal DE GAULLE 63670 LA ROCHE BLANCHE

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CLERMONT FERRAND (Puy de Dôme)